Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet Pattounes Mania accessible à l’adresse www.pattounesmania.fr (ci-après le « Site »).
En naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au Site (connexion, matériel, logiciels) sont à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur se réserve le droit d’interrompre, suspendre ou modifier l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans préavis ni indemnisation.
3. Compte utilisateur
L’accès à certains services peut nécessiter la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour régulièrement.
Il est seul responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, ainsi que de toute activité réalisée sous son compte.
4. Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser le Site conformément à la législation en vigueur et aux présentes CGU.
- Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site (ex : attaques, spams, intrusion).
- Ne pas collecter ou utiliser les données personnelles présentes sur le Site sans autorisation.
- Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou contraire à l’ordre public.
En cas de non-respect, l’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte de l’utilisateur.
5. Propriété intellectuelle
Le Site et l’ensemble de ses éléments (textes, images, graphismes, logo, structure, code source) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à Pattounes Mania ou à ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée du contenu du Site est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Selon les dispositions légales françaises, les articles prévoient :
- Jusqu’à 3 ans d’emprisonnement
- Et 300 000 € d’amende en cas de contrefaçon.
6. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour. Cependant, il ne saurait être tenu responsable en cas :
- D’erreurs ou omissions dans les contenus du Site ;
- D’interruption ou dysfonctionnement du Site ;
- De dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site ou à l’impossibilité d’y accéder.
L’utilisateur est seul responsable de son matériel informatique, de ses données et de l’usage qu’il fait du Site.
7. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
8. Protection des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Site, certaines données personnelles peuvent être collectées.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD, loi Informatique et Libertés).
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
9. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.
Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.
Date de la mise à jour : 27/09/2025